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Une première mission des ENP est de suivre l’évolution de la santé périnatale, des soins et des facteurs de risque depuis 1995 à partir d’indicateurs périnataux connus le plus souvent depuis 1995 ; ils portent sur les thèmes suivants :

• la situation socio-démographique des femmes
• la santé des femmes avant la grossesse
• le suivi de la grossesse
• la prévention durant la grossesse
• les complications obstétricales
• le déroulement de l’accouchement
• l’état de santé de l’enfant
• l’allaitement de l’enfant à la maternité.

Les données recueillies lors des différentes éditions des ENP servent aussi à estimer les besoins de santé, et évaluer les politiques publiques et les pratiques de soin. Pour répondre à ces questions, les thématiques d’actualité en 2021 s’intéressent plus particulièrement aux sujets suivants :

• les conduites à risque (consommation de tabac, …)
• le dépistage du retard de croissance in utero
• la composition de l’équipe médicale et paramédicale en salle de naissance
• la conduite du travail de l’accouchement
• la prise en charge de la douleur
• la présence du partenaire pendant le suivi de la grossesse et à l’accouchement
• le retour à domicile après l’accouchement
• le bien-être et la santé mentale des femmes
• les violences faites aux femmes
• la littératie en santé
• le mode de couchage de l’enfant

Les projets sont souvent à la croisée de plusieurs thématiques.

Les données recueillies dans les ENP comprennent aussi les indicateurs périnatals recommandés au niveau européen (indicateurs EURO-PERISTAT).

Les ENP sont réalisées conformément à la règlementation en vigueur et ont systématiquement reçu les autorisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Comité du Label de la statistique publique :

• 2010 : Comité National de l’Information Statistique (CNIS) : visa n° 2010X716SA et autorisation CNIL : n°909003
• 2016 : Comité National de l’Information Statistique (CNIS) : visa n° 2016X703SA et autorisation CNIL : n° 915197
• 2021 : les autorisations suivantes ont été obtenues :
  • Avis d’opportunité auprès du Conseil National de l’Information Statistiques (CNIS) le 14 Octobre 2019
  • Label d’intérêt général et de qualité statistique auprès du Comité du Label, Visa n°2021X701SA, arrêté du 23 Novembre 2020
  • Avis favorable d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) le 7 Juillet 2020
  • Avis favorable du Comité d’Ethique et Scientifiques pour les Recherches, les Études et les Évaluations (CESREES) du 12 Juin 2020
  • Autorisation de la CNIL pour le suivi actif (enquête en maternité et suivi à deux mois) DR-2020-391 du 31 Décembre 2020.
  • Autorisation de la CNIL pour le suivi passif (appariement aux données du SNDS) DR-2022-179 du 28 Juillet 2022.

A l’issue de l’enquête, deux bases de données seront accessibles à la communauté scientifique sur une plateforme sécurisée :

• Une base regroupant les données recueillies à la naissance (entretien et données du dossier médical) et à deux mois et les données décrivant les maternités,
• Une base incluant également les données appariées issues du Système National des Données de Santé (SNDS).

L’accès à ces bases sera conditionné à des autorisations, en conformité avec la réglementation. Les démarches à effectuer seront précisées ultérieurement.

Les trois questionnaires de l’ENP 2021 sont mis à disposition :

• questionnaire Établissement
• questionnaire Naissance
• questionnaire de Suivi à deux mois

Les questionnaires Établissement et Naissance de l’ENP 2016 sont également consultables.

Les données des éditions antérieures des Enquêtes Nationales Périnatales (2003, 2010, 2016) sont disponibles sur le site www.progedo-adisp.fr

Dans l’onglet « données disponibles », choisir « Santé et protection sociale »

Producteur = DREES – Ministère de la Santé