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Une première mission des ENP est de suivre, à partir d’indicateurs périnataux, l’évolution de la santé périnatale, des soins et des facteurs de risque depuis 1995. Ces indicateurs portent sur les thèmes suivants :

• La situation socio-démographique des femmes
• La santé des femmes avant la grossesse
• Le suivi de la grossesse
• La prévention durant la grossesse
• Les complications obstétricales
• Le déroulement de l’accouchement
• L’état de santé de l’enfant
• L’allaitement de l’enfant à la maternité.

Les données recueillies lors des différentes éditions des ENP servent aussi à estimer les besoins de santé, et évaluer les politiques publiques et les pratiques de soin. Pour répondre à ces questions, les thématiques d’actualité en 2027 s’intéressent plus particulièrement aux sujets suivants :

• La santé mentale avant et pendant la grossesse
• Les mutilations génitales féminines
• Les addictions au substances psychoactives (cannabis, cocaïne, ecstasy)
• Le délai à concevoir
• Les violences obstétricales
• La prévention du bébé secoué
• L’exposition aux écrans
• Le lien mère-enfant
• Le tabagisme passif
• Le congé du co-parent
• Les indications et les techniques de déclenchement du travail
• La prise en charge de l’hémorragie du post-partum.

Ces thématiques ne sont que quelques exemples des nouveaux sujets abordés pour l’édition de 2027.

Les données recueillies dans les ENP comprennent aussi les indicateurs périnatals recommandés au niveau européen (indicateurs EURO-PERISTAT).

Les ENP sont réalisées conformément à la règlementation en vigueur et ont systématiquement reçu les autorisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du Comité du Label de la statistique publique :

• 2010 : Comité National de l’Information Statistique (CNIS) : visa n° 2010X716SA et autorisation CNIL : n°909003
• 2016 : Comité National de l’Information Statistique (CNIS) : visa n° 2016X703SA et autorisation CNIL : n° 915197
• 2021 : Comité National de l’Information Statistique (CNIS) : visa n° 2021X701SA et autorisation CNIL.
• 2027, les autorisations suivantes ont été obtenues :
  • Avis d’opportunité auprès du Conseil National de l’Information Statistiques (CNIS) le 20 Novembre 2025.
  • Label d’intérêt général et de qualité statistique auprès du Comité du Label, arrêté du 21 Mai 2026.
  • Avis favorable d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) le 11 Août 2026.
  • Avis favorable du Comité d’Ethique et Scientifiques pour les Recherches, les Études et les Évaluations (CESREES).
  • Autorisation de la CNIL pour le suivi actif (enquête en maternité et suivi à deux mois).
  • Autorisation de la CNIL pour le suivi passif (appariement aux données du SNDS).
  • Comité du secret.

A l’issue de l’enquête, deux bases de données seront accessibles à la communauté scientifique sur une plateforme sécurisée :

• Une base regroupant les données recueillies à la naissance (entretien et données du dossier médical) et à deux mois et les données décrivant les maternités,
• Une base incluant également les données appariées issues du Système National des Données de Santé (SNDS).

L’accès à ces bases sera conditionné à des autorisations, en conformité avec la réglementation.

Les trois questionnaires de l’ENP 2027 sont mis à disposition :

• Questionnaire Établissement
• Questionnaire Naissance
• Questionnaire de Suivi à deux mois

Les questionnaires Établissement et Naissance de l’ENP 2021 sont également consultables.

Les données des éditions antérieures des Enquêtes Nationales Périnatales (2003, 2010, 2016, 2021) sont disponibles sur le site www.progedo-adisp.fr

Dans l’onglet « données disponibles », choisir « Santé et protection sociale »

Producteur : DREES – Ministère de la Santé